1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Qui est derrière cette page web ?
Derrière cette page web, se trouve l’entreprise SALVADOR ESCODA S.A. (ci-après « SALVADOR ESCODA » ou « le Prestataire »), dont les coordonnées, pour toute question que l’utilisateur ou le client pourrait avoir, sont fournies ci-dessous :
SALVADOR ESCODA S.A.
NIF : A-08710006
Siège social : Nàpols, 249 pl. 1, 08013, Barcelone
Adresse électronique de contact : [email protected]
Adresse électronique de protection des données : [email protected]
Téléphone de contact : 93 446 27 80
Données d’enregistrement : inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 4777, livre 4097, section 2, folio 036, page 526695, inscription 1.
1.2. Description de la page web et des services proposés
La page web https://www.mundoclima.com/ (ci-après, la « Page Web ») a pour but de présenter l’entreprise SALVADOR ESCODA et les services qu’elle propose sur le marché.
SALVADOR ESCODA est une entreprise spécialisée dans la fourniture de produits pour les installations de climatisation, de ventilation, de chauffage, d’eau, d’énergies renouvelables, de gaz, d’électricité, de réfrigération et d’isolation.
MUNDOCLIMA représente l’une des marques déposées de SALVADOR ESCODA, qui englobe une vaste gamme de produits pour le conditionnement de l’air. Sur notre page web, nous publions des fiches techniques et des catalogues contenant les informations sur les produits. De plus, nous offrons la possibilité de nous contacter directement pour toute question ou demande que vous pourriez avoir concernant nos produits ou les conseils que nous pouvons vous offrir.
1.3. Quel est le but de cet avis juridique ?
Avec cet avis, nous souhaitons informer l’utilisateur (l’« Utilisateur ») de qui se cache derrière la page web, ainsi que lui faire connaître les services que nous offrons et les conditions applicables à nos services via notre site web.
En plus de ce texte, nous avons mis à disposition d’autres textes juridiques, tels que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et autres textes similaires, le cas échéant.
1.4. Comment contacter le responsable de cette page web ou le prestataire ?
Pour nous contacter, vous pouvez le faire à l’adresse indiquée ci-dessus ou, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected].
2. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
2.1. Comment fonctionne notre page web ?
2.1.1. Page web informative
Notre page web est une page web corporative et informative où nous informons l’utilisateur des services et produits offerts par l’entreprise et par laquelle il peut nous contacter pour toute question qu’il souhaite résoudre ou pour nous faire part de ses besoins.
La page web générale ne nécessite pas d’inscription. Elle est en libre accès, l’utilisateur étant toutefois soumis au respect des dispositions de tous les textes juridiques liés à la page web.
2.1.2. Contact avec le service technique de MUNDOCLIMA
Sur la page web, vous trouverez une section relative au service d’assistance technique (SAT) par le biais de laquelle nous souhaitons vous aider à trouver la solution la plus appropriée à tout problème ou panne qui pourrait survenir sur vos équipements.
Dans cette section, nous essaierons de résoudre votre problème grâce à un assistant virtuel et, si la panne persiste, vous pourrez contacter le service technique de MUNDOCLIMA via le formulaire en ligne fourni ou en remplissant une demande d’intervention.
2.1.3. Enregistrement du produit
Nous disposons également d’une section d’enregistrement du produit, dans laquelle vous pouvez enregistrer vos équipements MUNDOCLIMA en remplissant le formulaire correspondant. Les informations fournies sont recueillies dans le but de faciliter la gestion des garanties et des services après-vente, de fournir une assistance technique et des mises à jour liées aux équipements enregistrés, ainsi qu’à des fins statistiques et de marché afin d’améliorer nos produits et services.
Nous vous informons que le formulaire d’enregistrement du produit est rempli via la plateforme d’un prestataire lié à SALVADOR ESCODA ; pour pouvoir enregistrer votre équipement, l’utilisateur devra remplir les champs demandés dans le formulaire d’enregistrement, qui pourront inclure ses données personnelles, telles que son nom, son prénom, son adresse, son code postal, son lieu de résidence, son numéro de téléphone et son adresse électronique, ainsi que les données relatives à son équipement et toutes autres données supplémentaires qui seront indiquées.
2.1.4. Majorité
Il n’est pas nécessaire d’être majeur pour naviguer sur les contenus de notre page web. La majorité n’est pas non plus requise pour profiter de nos produits ou services.
2.2. Types d’utilisateurs sur notre page web
a) Abonné sur les réseaux sociaux : il s’agit de la personne qui nous suit sur les réseaux sociaux sur lesquels nous avons un profil d’entreprise.
b) Demandeur d’informations ou personne intéressée : il s’agit de la personne qui nous contacte par l’un des moyens ou canaux mis à disposition en ligne pour demander des informations sur nos services.
c) Utilisateur : forme générale pour identifier toute personne qui visite notre page web, nous adresse une question ou fait appel à nos services.
d) Utilisateur visiteur : il s’agit de la personne qui visite la page web sans interagir avec elle ni avec nous.
2.3. Quelles règles de confidentialité appliquons-nous ?
Lorsque l’utilisateur navigue sur la page web, nous pouvons être amenés à recueillir ses données conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. Toutefois, si, en tant qu’utilisateur, pour quelque raison que ce soit, il accède à des informations relatives à nos services ou à des aspects confidentiels de notre activité, il est soumis à la plus stricte confidentialité, sauf si nous lui indiquons expressément qu’il est libre d’utiliser ces informations.
2.4. Quelles sont les conditions d’utilisation applicables ?
2.4.1. Aspects généraux
Toute personne qui accède à la page web et y navigue devient un utilisateur de celle-ci, ce qui implique l’acceptation des conditions d’utilisation détaillées dans toutes ses notes et politiques juridiques, relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle, aux mesures de sécurité et à la juridiction compétente, entre autres.
En tant qu’utilisateur, en accédant à notre page web, vous assumez les risques qui pourraient survenir à vos propres risques. Ainsi, vous devez être responsable de l’utilisation de moyens appropriés pour éviter les risques contrôlables qui vous concernent.
De même, en tant qu’utilisateur, vous devez lire attentivement le présent avis juridique à chaque fois que vous vous proposez d’utiliser la page web, car il peut subir des modifications et, par conséquent, vous serez soumis aux dispositions qui y sont énoncées. En cas de conditions importantes qui pourraient vous affecter, si vous êtes un utilisateur enregistré de nos services, vous en serez informé suffisamment à l’avance.
Outre ces conditions d’utilisation, vous devez respecter à tout moment les autres règles de notre page web, car elles régissent tous les droits et devoirs des utilisateurs pour une meilleure protection de ces derniers, la protection de ladite page web et, par conséquent, également de notre activité.
2.4.2. Droits de l’utilisateur
- En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de naviguer sur notre page web, en vous soumettant toujours aux règles établies dans les avis applicables à celle-ci.
- En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’être pris en charge concernant vos doutes, commentaires ou l’exercice de vos droits, en suivant pour tout cela les procédures établies sur notre page web.
- Vous avez le droit à ce que vos informations soient traitées avec respect et la plus grande confidentialité, c’est pourquoi nous avons mis en place une Politique de confidentialité et de protection des données appropriée.
2.4.3. Interdictions de l’utilisateur
- Vous ne pouvez pas profiter de votre statut d’utilisateur pour accéder à des informations qui ne vous concernent pas sur les informations ou les services offerts sur cette page web ; ou sur ses utilisateurs et effectuer une utilisation non autorisée ou contraire à la loi qui pourrait causer un quelconque dommage, ni au titulaire de cette page web, ni à un tiers ou utilisateur.
- Tout type de lien vers ou depuis des pages diffamatoires, pornographiques, racistes ou toute autre page offrant des informations fausses ou portant préjudice à notre page web et à l’un des professionnels ou collaborateurs qui travaillent avec ou pour elle est interdit.
- En aucun cas, vous ne pourrez supprimer, altérer, contourner ou manipuler un dispositif de protection ou des systèmes de sécurité qui pourraient être installés sur la page web pour commettre un délit ou une fraude, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la confidentialité des utilisateurs ou de son titulaire.
2.4.4. Droits du titulaire ou du prestataire
Le titulaire de cette page web a le droit de traiter les données de l’utilisateur conformément aux dispositions des présents avis et de la Politique de confidentialité correspondante, en utilisant ces informations pour répondre à ses questions, et en pouvant prendre toutes les mesures appropriées conformément à la loi pour pouvoir fournir le service de manière effective.
3. POLITIQUE DE CONTENUS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
3.1. Type de contenus de notre page web
3.1.1. Politique de propriété intellectuelle
- Notre politique de propriété intellectuelle est applicable à l’ensemble de la page web, ainsi qu’aux contenus et matériels diffusés par son biais. Elle s’applique également aux contenus corporatifs que nous diffusons via les profils sur les réseaux sociaux.
- L’utilisateur reconnaît expressément, et à toutes fins, que les informations, signes, images, dessins, logos, animations, vidéos, textes, ainsi que les autres éléments et contenus, y compris ses services et applications informatiques, de la page web, sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de SALVADOR ESCODA ou de tiers titulaires de ceux-ci qui ont dûment autorisé leur inclusion, de sorte qu’aucun type de droit ne leur est accordé sur ceux-ci, à l’exception de ceux qui sont expressément reconnus.
- Les utilisateurs qui accèdent à la page web peuvent visualiser les informations contenues et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local.
- Conformément aux dispositions du paragraphe précédent, l’utilisateur n’est pas autorisé à, à titre purement énonciatif : distribuer, modifier, transformer, céder, mettre à la disposition du public ou effectuer toute autre activité qui n’a pas été expressément autorisée, sur les éléments et contenus indiqués précédemment, y compris les codes informatiques de l’un des éléments de cette page web.
- L’utilisateur qui procède à l’envoi de tout type de contenu à notre page web assure qu’il détient les droits nécessaires pour le faire, le prestataire étant exonéré de toute responsabilité quant au contenu et à la légalité des informations fournies.
- L’utilisateur sera directement responsable de toutes les conséquences, dommages et préjudices qui découlent pour SALVADOR ESCODA et/ou des tiers de la violation de toute obligation contenue dans la présente clause.
3.1.2. Limites de l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation de nos contenus
L’accès aux contenus de propriété intellectuelle de votre part en tant qu’utilisateur ne vous transfère aucun droit sur ceux-ci. En ce sens, l’utilisation que vous faites de ces informations et contenus ne peut être que privée (utilisée de manière privée) ; toute utilisation ou reproduction réalisée par les utilisateurs ou autres qui pourraient être inclus dans le futur, devra être réalisée conformément aux prévisions et politiques juridiques établies ici, en respectant dans tous les cas les limitations légales applicables.
En particulier, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public ou toute autre exploitation des contenus de cette page web sans le consentement écrit du titulaire respectif est interdite.
Si vous souhaitez nous demander un type d’autorisation pour utiliser ou publier l’un de nos contenus de la page web, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens indiqués au point 1.4 du présent avis.
3.1.3. Autorisations ou permis
En tant qu’utilisateur, vous pourrez visualiser les éléments de la page web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre appareil ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour un usage personnel et privé, étant donc interdite son utilisation à des fins commerciales, sa distribution, ainsi que sa modification, son altération ou sa décompilation.
Toutefois, à titre d’exception à ce qui est indiqué au point précédent, nous vous permettons, en tant qu’utilisateur, de partager ce qui concerne la page web via les réseaux sociaux, avec les actions « tweet, retweet, partager, bloguer » ou similaires, à condition que notre titularité ou la mention aux personnes correspondantes soit respectée.
3.2. Concernant le logiciel correspondant à notre page web et à sa conception
- Le titulaire de la page web dispose des autorisations et des licences pour l’utiliser, ainsi que des droits relatifs à sa conception. Toute utilisation du code de programmation, du logiciel ou de la conception par les utilisateurs n’est pas autorisée, ces derniers étant responsables de toute utilisation frauduleuse ou portant préjudice aux droits du titulaire de la page web, ou de tiers.
- En aucun cas, vous ne pourrez extraire, manipuler, copier, compiler ou décompiler un élément qui compose la page web, à des fins étrangères ou qui échappent à l’objet de ce qui est offert sur celle-ci, en pouvant entreprendre des actions légales si une action contraire est détectée et pour cette raison.
3.3. Concernant notre marque et notre identité corporative
- En tant qu’utilisateur, vous ne pourrez pas utiliser notre marque, notre domaine, notre slogan ou tout élément qui configure notre identité corporative sans nous demander une autorisation expresse pour cela.
3.4. Règles complémentaires
- En ce qui n’est pas prévu dans nos avis, le respect des dispositions de la législation et de la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle sera de mise.
4. RÉGIME DE RESPONSABILITÉS
4.1. Responsabilité d’accès à la page web
L’accès à notre page web sera la responsabilité exclusive de l’utilisateur, tant dans la forme d’accès que dans les informations qu’il fournit, ainsi que dans la sécurité avec laquelle il navigue à travers celle-ci.
Pour sa part, le titulaire de la page web s’engage à faire le meilleur et le plus grand effort, dans la mesure du raisonnablement possible, pour éviter les erreurs dans les contenus publiés et offrir un service constant et permanent à travers celle-ci.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des suspensions temporaires, des pannes ou des défaillances techniques qui affectent la page web, provoquées par des causes étrangères à notre activité, par des virus ou une insécurité informatique causée par des tiers, ni par les actions illégales et irrespectueuses des utilisateurs.
SALVADOR ESCODA ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l’infaillibilité du fonctionnement de la page web et, par conséquent, exclut, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement de la page web et des services activés sur celle-ci, ainsi qu’aux erreurs dans l’accès.
De même, SALVADOR ESCODA décline toute responsabilité pour les dommages informatiques ou autres que pourrait occasionner l’utilisateur lors de l’accès aux contenus de la page web. Par conséquent, il ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles qui pourraient causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques, ou aux fichiers de l’utilisateur ou de tiers.
4.2. Concernant les contenus publiés
Chez SALVADOR ESCODA, nous ne sommes pas non plus responsables du contenu et/ou de la mise à jour des liens publiés sur notre page web, ou des informations que ceux-ci indexent et qui sont liées à d’autres sites web, applications ou à d’autres entreprises qui sont liées aux critères de recherche de contenu.
Nous examinerons et mettrons à jour les informations publiées sur notre site web, mais nous ne pouvons garantir qu’elles soient toutes parfaitement correctes, car des erreurs typographiques, des informations inexactes ou incomplètes peuvent se produire pour toute raison pleinement justifiable.
Sans préjudice des limitations établies par la législation en vigueur, SALVADOR ESCODA ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à un manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, ainsi qu’à des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les informations contenues sur le site web ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder par son intermédiaire.
4.3. Responsabilité en relation avec les défaillances du service
En général, ni le site web ni son titulaire ne sont responsables des erreurs techniques sur le site web et/ou de la non-fourniture du service Internet : (i) en raison d’actions ou d’erreurs de tiers et/ou (ii) en raison de causes propres lorsque l’incident est résolu et/ou qu’une action diligente est menée.
4.4. Autres responsabilités et devoirs
- Si SALVADOR ESCODA était déclaré non responsable de tout dommage ou préjudice causé par les éléments précédents dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, par un tribunal ou un organisme public administratif compétent, et que l’utilisateur l’était, il pourra se retourner contre ce dernier pour toutes les sommes qu’il aurait dû verser et supporter, y compris le dommage émergent et le manque à gagner, ainsi que tous les coûts ou charges qu’il aurait dû supporter, y compris les impôts, les taxes, les avocats, les avoués, les experts, les arbitrages, les voyages, les séjours et tout autre.
- SALVADOR ESCODA se réserve le droit de communiquer les informations confidentielles que les utilisateurs lui ont communiquées lorsque cela est imposé par la loi, un règlement, une norme, une ordonnance et/ou tout autre mandat légal, judiciaire ou demande gouvernementale.
5. PROTECTION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB
SALVADOR ESCODA maintiendra le site web opérationnel tout au long de l’année, 24 heures sur 24, dans la mesure où l’état de la technique le permet.
Toutefois, il se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, en tout ou en partie, l’accès au système de manière temporaire lorsque le service de maintenance, de mise à jour ou de réparation du système ou du serveur Internet l’exige, sans qu’il soit nécessaire d’en informer l’utilisateur.
Si l’utilisateur détecte une anomalie, des interférences de tiers, des erreurs du système ou un mauvais fonctionnement du site web, il doit le signaler en envoyant un e-mail ou en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.1, afin que SALVADOR ESCODA puisse examiner ce qui s’est passé et, le cas échéant, rechercher une solution possible.
6. DROIT DE MODIFICATION DE CET AVIS
Nous nous réservons le droit de modifier cet avis afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles qui apparaissent ou sont publiées, ainsi que d’effectuer les modifications opportunes conformément aux pratiques de l’industrie ou commerciales.
Lorsqu’un changement substantiel ou important est apporté à celles-ci, nous vous informerons par le biais du site web, et avec un préavis raisonnable, des changements qui seront apportés à nos politiques, en indiquant quand ils devraient entrer pleinement en vigueur.
7. NORME APPLICABLE
Tous nos textes et politiques juridiques sont régis, dans tous et chacun de leurs aspects, par la législation espagnole, notamment : la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, le règlement européen sur la protection des données 679/2016 et toutes les dispositions légales applicables au site web et aux services offerts.
8. EXCLUSIONS DE LA POLITIQUE JURIDIQUE DU SITE WEB
La présente politique juridique ne concerne que les informations publiées et le traitement des données effectué sur la base de notre site web. En aucun cas, les conditions établies ici ne doivent être nécessairement liées aux politiques de SALVADOR ESCODA en ce qui concerne la prestation de services en soi, ainsi qu’à la manière dont ils sont fournis par son titulaire.
9. JURIDICTION COMPÉTENTE
Dans le cas où un conflit ou un désaccord surviendrait dans l’interprétation des présentes conditions ou de cet avis, les tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l’affaire, seront ceux de Barcelone.
Dans tous les cas, si votre situation est celle d’un consommateur final, les tribunaux compétents seront ceux correspondant à votre domicile.
10. À QUELLES AUTRES POLITIQUES JURIDIQUES CET AVIS ET L’UTILISATEUR SONT-ILS SOUMIS ?
Le présent avis juridique est complété par le reste des politiques juridiques établies sur notre site web, déjà commentées tout au long de cet avis, telles que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies et, le cas échéant, toute autre qu’il est nécessaire d’ajouter ou de compléter, conformément aux dispositions de la législation en vigueur à chaque instant, le tout afin de veiller à l’intérêt de nos utilisateurs, en leur donnant la plus grande image de garantie et de transparence.
Dernière version : Novembre 2023
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